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La taxe d’apprentissage
Qu’est ce que la taxe d’apprentissage ?
Il s’agit d’un impôt, obligatoire pour toute entreprise comptant au moins un salarié. La taxe d’apprentissage permet le financement par les entreprises des dépenses liées à l’apprentissage et aux formations technologiques et professionnelles. Elle représente 0,68% de la masse salariale.
Certaines modalités de cette taxe changent en 2023. L’Etat met en place une plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage Soltéa (13% du montant total – soit 0.09% de la masse salariale brute), gérée par l’URSSAF. Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base : les entreprise continuent à attribuer ces 13% aux établissements de leur choix.
Ce qui ne change pas
- Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0.09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2022 en l’occurence).
- Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
- Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.
Ce qui change en 2023
- Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui les collectent, en une seule fois.
- Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
- Les entreprises se connectent sur la plateforme Soltéa pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
- La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.
Découvrez les modalités sur le document à télécharger ci dessous.
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Pourquoi choisir SupExup pour reverser sa Taxe d’Apprentissage ?
Nous sommes à l’écoute des besoins exprimés par les entreprises.
Nous proposons des formations tout au long desquelles nous accompagnons nos étudiants afin de faciliter leur intégration sur le terrain.
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Choisir SupExup, c’est :
- Soutenir une école à taille humaine qui s’emploie à mettre l’entreprise au coeur de son dispositif pédagogique.
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- Devenir un partenaire privilégié de SupExup et ainsi bénéficier d’un suivi personnalisé dans vos démarches de recrutement (stage, contrat d’alternance).
Les modalités et le calendrier
Quand désigner les établissements bénéficiaires ?
La plateforme Soltéa est accessible aux entreprises du 25 mai au 7 septembre 2023. Les entreprises pourront désigner leurs bénéficiaires durant toute cette période.
L’entreprise crée son compte à partir de son numéro Siret. Un moteur de recherche intégré au site facilite la recherche des établissements et évite les erreurs d’affectation.
Le code d’habilitation de SUPEXUP reste le même 0342354Z
La Caisse des dépôts et Consignation (CDC) reversera les sommes collectées aux établissements d’enseignement en trois échéances : 15 juillet, 15 septembre et 15 octobre 2023
A qui s’adresser pour récupérer le reçu libératoire ?
Vous n’avez plus besoin de reçu pour prouver votre versement. Le solde étant collecté par l’URSSAF ou la MSA, l’administration a une preuve de votre paiement.
Comment le Groupe SUPEXUP saura-il que vous le soutenez ?
Complétez et retournez-nous le bordereau de soutien téléchargeable ci-dessous!
La plateforme Soltéa tient un compte détaillé des choix des entreprises. Chaque établissement d’enseignement aura une visibilité sur l’identité des sociétés donataires et sur les montants attribués, tout au long de la campagne de reversement (15 juillet au 15 octobre 2023).
